Une année sans bénéfice ne signifie pas zéro impôt. Au Bénin, le minimum de perception garantit un impôt minimum, même quand l’entreprise ne gagne rien.
Comment l’IS est calculé
L’impôt sur les sociétés (IS) dû est le plus élevé de deux montants :
- le bénéfice fiscal multiplié par le taux de l’IS : 30 % dans le cas général, 25 % pour l’industrie et certaines activités ;
- le minimum de perception, calculé sur les produits encaissables.
| Activité | Taux du minimum de perception |
|---|---|
| Cas général | 1 % |
| BTP | 3 % |
| Sociétés à prépondérance immobilière | 10 % |
Exemple
Une société de commerce réalise 150 000 000 F de chiffre d’affaires et termine l’exercice avec un bénéfice nul.
- IS calculé sur le bénéfice : 0 F.
- Minimum de perception : 150 000 000 F × 1 % = 1 500 000 F.
L’impôt dû est donc de 1 500 000 F, alors que la société n’a dégagé aucun bénéfice.
Et pour l’IBA ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices d’affaires (IBA) ont aussi un minimum de perception : 1,5 % dans le cas général, avec un plancher absolu ramené à 250 000 F par la Loi de finances 2026.
La leçon
Intégrez ce minimum dans votre trésorerie dès le début de l’exercice : il sera dû, quel que soit le résultat.
Article d’information générale : chaque situation est particulière. En cas de doute, renseignez-vous auprès de la DGI ou d’un professionnel.