Une charge réduit le bénéfice imposable… à condition que le fisc l’accepte. Sinon, elle est réintégrée au résultat, et l’impôt s’applique dessus.
Les conditions de l’article 20 du CGI
Pour être déductible, une charge doit :
- se rattacher à l’exercice ;
- être engagée dans l’intérêt de l’entreprise ;
- être effective et réelle ;
- être justifiée, par une facture normalisée ;
- concourir à la réalisation d’un produit imposable ;
- ne pas constituer une immobilisation.
Le piège des paiements en espèces (art. 21)
Toute dépense de 100 000 F ou plus réglée en espèces n’est pas déductible, même si elle remplit toutes les autres conditions.
Les réintégrations les plus fréquentes
- les amendes et pénalités ;
- les dépenses personnelles du dirigeant ;
- les provisions non admises ;
- les charges sans facture normalisée.
En pratique
Vérifiez chaque dépense importante au moment où elle est engagée : facture normalisée, mode de paiement, lien avec l’activité. C’est plus simple que de la justifier après coup.
Article d’information générale : chaque situation est particulière. En cas de doute, renseignez-vous auprès de la DGI ou d’un professionnel.