Aller au contenu
Tous les articles

TPS ou régime réel : comment choisir son régime d’imposition au Bénin

Publié le 7 min de lecture Marick DANSI

Au Bénin, une entreprise individuelle dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions FCFA relève de la taxe professionnelle synthétique (TPS), un impôt unique de 5 % des recettes. Au-delà, ou sur option, elle passe au régime réel, avec l’impôt sur les bénéfices d’affaires (IBA) et plusieurs obligations.

Pour déclarer et payer la TPS pas à pas, voir Comment déclarer la TPS sur e-services, pas à pas (Bénin).

Cet article t’aide à comprendre la différence, à savoir si tu peux choisir, et ce qui change quand ton activité grandit.

Qu’est-ce que la TPS ?

La TPS est une contribution unique qui remplace quatre impôts :

  1. l’impôt sur les bénéfices d’affaires (IBA) ;
  2. la contribution des patentes ;
  3. la contribution des licences ;
  4. le versement patronal sur salaires (VPS).

Elle s’applique aux contribuables relevant de l’IBA dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil fixé par arrêté du ministre des finances, quelle que soit la nature de leur activité. Ce seuil est de 50 millions de FCFA. Les personnes physiques et les entreprises individuelles sont concernées. Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ne peuvent pas être à la TPS, quel que soit leur chiffre d’affaires.

Son calcul est simple : 5 % des recettes annuelles, avec un minimum de 10 000 FCFA, plus une redevance de 4 000 FCFA pour l’ORTB. Elle est due par commune et par établissement. Le détail des échéances est dans l’article Comment déclarer la TPS sur e-services.

Qu’est-ce que le régime réel ?

Au-delà du seuil de la TPS (ou si tu choisis de sortir de la TPS), tu relèves de l’IBA si tu es une personne physique, ou de l’IS si tu es une société. Tu es alors dans le régime du réel :

  • Un impôt calculé sur le bénéfice : 30 % de la base d’imposition (25 % pour les établissements privés d’enseignement), avec un minimum de perception de 1,5 % des produits encaissables dans le cas général. Depuis la loi de finances 2026, l’IBA ne peut pas être inférieur à 250 000 FCFA (contre 500 000 FCFA auparavant). Voir Société en perte : pourquoi tu paies quand même l’impôt.
  • Une comptabilité d’engagement conforme au droit comptable. Les professions libérales peuvent opter pour une comptabilité de caisse, avant le 30 novembre de l’année précédente.
  • Quatre acomptes par an (10 mars, 10 juin, 10 septembre, 10 décembre) et un solde avec les états financiers avant le 30 avril. Voir Acomptes IS et IBA au Bénin.
  • Une patente (droit fixe plus droit proportionnel). Voir Patente au Bénin.
  • Le versement patronal sur salaires si tu emploies des salariés.
  • La TVA, obligatoire dès que ton chiffre d’affaires atteint 50 millions FCFA.

Tableau comparatif

TPS Régime réel (IBA ou IS)
Qui Entreprises individuelles et personnes physiques, jusqu’à 50 millions FCFA de chiffre d’affaires Au-delà du seuil, ou sur option ; sociétés civiles à l’IBA ; autres sociétés à l’IS
TVA Non : opter pour la TVA fait quitter la TPS Obligatoire au-delà de 50 millions FCFA, facultative en dessous
Base de calcul 5 % des recettes annuelles 30 % du bénéfice (minimum de perception)
Remplace IBA, patente, licence, VPS Rien : chaque impôt se paie séparément
Paiements 2 acomptes (février et juin) et solde au 30 avril 4 acomptes et solde au 30 avril

Et la TVA ?

Le seuil d’assujettissement à la TVA est fixé par arrêté du ministre des finances, au même niveau que celui de la TPS : 50 millions FCFA de chiffre d’affaires annuel.

  • Au-delà de 50 millions, la TVA est obligatoire, quelle que soit ta forme juridique. Si tu atteins le seuil en cours d’année, tu deviens redevable de la TVA le 1er jour du mois suivant.
  • En dessous de 50 millions, la TVA est facultative : tu peux demander à y être soumis, que tu sois à la TPS ou une société. La demande se fait par lettre au service des impôts de ton principal établissement ; l’administration répond sous 8 jours, et son silence vaut accord.

Pour exercer cette option, il faut être à jour de ses obligations fiscales, tenir une comptabilité régulière suivie par un expert-comptable, un centre de gestion agréé ou un comptable salarié déclaré à la CNSS, avoir au moins un compte bancaire professionnel et un siège effectif avec une plaque visible. Attention : opter pour la TVA te fait passer à l’IBA (ou à l’IS pour une société). Une entreprise à la TPS qui choisit la TVA quitte donc la TPS.

Si ton chiffre d’affaires redescend sous le seuil, tu continues de déclarer la TVA pendant trois exercices. Pour la déclaration mensuelle, lis Déclarer la TVA sur e-services.

Peux-tu choisir ?

Oui, de la TPS vers le réel. Une entreprise à la TPS peut opter pour l’IBA en adressant une demande expresse au service des impôts, à tout moment :

  • le service doit répondre dans les 8 jours ; le silence vaut acceptation ;
  • l’option prend effet le 1er jour du mois suivant l’acceptation ;
  • l’option est irrévocable.

Comme elle est irrévocable, réfléchis bien avant de la demander : un retour à la TPS n’est pas possible par choix.

Non, du réel vers la TPS par simple choix. Une entreprise de l’IBA dont le chiffre d’affaires passe sous le seuil ne retourne à la TPS que si son chiffre d’affaires est resté sous le seuil pendant deux exercices consécutifs.

Que se passe-t-il si tu dépasses le seuil ?

Si ton chiffre d’affaires dépasse le seuil de la TPS, tu dois passer à l’IBA au plus tard le 1er jour du mois suivant le dépassement. Si le dépassement a lieu en décembre, le passage a lieu l’année suivante.

La règle vaut aussi quand le montant de tes achats de biens et services, de tes équipements ou de tes contrats signés dépasse le seuil.

La TPS déjà payée avant le changement de régime compte comme un acompte sur les nouveaux impôts : 50 % pour les impôts locaux et 50 % pour les impôts d’État.

Si le dépassement est découvert lors d’un contrôle, tu es reclassé d’office à l’IBA.

Les entreprises exonérées de TPS

Ne paient pas la TPS : les artistes qui ne vendent que le produit de leur art, les entreprises et sociétés d’exploitation agricole, de pêche et d’élevage, et les entreprises nouvelles pendant leurs 12 premiers mois d’activité.

Comment choisir ?

  • Tu es une entreprise individuelle sous le seuil : la TPS est le régime par défaut, simple à tenir.
  • Tu es une société (SARL, SAS) : tu es à l’IS, pas à la TPS.
  • Ton chiffre d’affaires approche du seuil : anticipe le passage, car il se fait le 1er jour du mois suivant le dépassement.
  • Tu envisages de passer à l’IBA avant d’y être obligé : l’option est possible à tout moment, mais irrévocable.

Les erreurs fréquentes

  1. Ne pas surveiller son chiffre d’affaires : le dépassement entraîne un changement de régime immédiat.
  2. Oublier de compter les achats et les contrats signés, qui comptent aussi pour le seuil.
  3. Demander l’option pour l’IBA sans mesurer qu’elle est irrévocable.
  4. Penser que la TPS dispense d’IFU, de facture normalisée ou de déclaration : ce n’est pas le cas. Voir Facture normalisée et MECeF au Bénin.

Besoin d’aide ?

Échéancier Fiscal Bénin te rappelle par e-mail les dates de ton régime, TPS comme réel.

Tu veux savoir quel régime te convient, ou être accompagné pour une option ou un changement de régime ? Je m’en occupe.

Branche ton assistant IA sur les règles fiscales vérifiées du Bénin, et reçois mes conseils sur WhatsApp.

Sources : Code Général des Impôts 2026 : art. 54 à 67 (IBA, minimum modifié par la loi de finances 2026), 178 à 185 (TPS), 192 à 194 (VPS), 196 à 198 (patente), 225 à 228 (TVA) ; manuel de fiscalité béninoise du cabinet SUCO (6e édition).

Article d’information générale : chaque situation est particulière. En cas de doute, renseignez-vous auprès de la DGI ou d’un professionnel.

À lire aussi

Tous les articles