Si ton entreprise est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) ou à l’IBA (impôt sur les bénéfices d’affaires), tu ne paies pas ton impôt en une fois après la clôture. Tu verses 4 acomptes dans l’année, puis le solde au moment de déposer tes états financiers.
Les 4 acomptes tombent le 10 mars, le 10 juin, le 10 septembre et le 10 décembre. Le solde est payé le jour du dépôt de la déclaration annuelle, au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Cet article explique comment chaque acompte se calcule, comment demander à le réduire, et ce qui se passe quand tu es en retard.
Comment se calcule un acompte
Chaque acompte est un quart de l’impôt de l’année précédente. Tu paies donc, sur l’année, l’équivalent de l’impôt déjà connu, et tu règles la différence avec l’impôt réel au moment du solde.
| Élément | Calcul | Montant (FCFA) |
|---|---|---|
| IS de l’exercice précédent | 1 200 000 | |
| Chaque acompte (10 mars, 10 juin, 10 sept., 10 déc.) | 1 200 000 × 25 % | 300 000 |
| Total des 4 acomptes | 300 000 × 4 | 1 200 000 |
| IS réel de l’exercice, déclaré le 30 avril | 1 500 000 | |
| Solde à payer au dépôt de la déclaration | 1 500 000 − 1 200 000 | 300 000 |
Si les acomptes dépassent l’impôt réel, l’excédent devient un crédit que tu imputes sur les échéances suivantes.
Quel impôt, quel taux
| Impôt | Qui le paie | Taux normal | Taux réduit |
|---|---|---|---|
| IS | Sociétés | 30 % | 25 % (industrie hors extractive, écoles privées) |
| IBA | Entreprises individuelles ; sociétés non soumises à l’IS, pour le compte de leurs associés | 30 % | 25 % (enseignement privé) |
Le premier acompte quand la déclaration précédente n’est pas déposée
Le 10 mars, tu n’as pas encore déposé la déclaration de l’exercice qui vient de se terminer (elle est due le 30 avril). Le premier acompte se calcule alors sur l’impôt de l’avant-dernier exercice. Il est régularisé au deuxième acompte, calculé sur le dernier exercice.
Le minimum de perception
Même sans bénéfice, l’impôt ne peut pas descendre sous un minimum, calculé sur les produits encaissables :
| Activité | IS | IBA |
|---|---|---|
| Cas général | 1 % | 1,5 % |
| Bâtiment et travaux publics | 3 % | 3 % |
| Sociétés à prépondérance immobilière | 10 % | 10 % |
Dans tous les cas, le minimum ne peut pas être inférieur à 250 000 FCFA. Pour comprendre pourquoi une société en perte paie quand même, lis Société en perte : pourquoi vous payez quand même l’impôt.
La redevance ORTB
Une redevance de 4 000 FCFA s’ajoute à l’IS ou à l’IBA. Tu la paies avec l’acompte du 10 mars.
Demander la réduction des acomptes
Si ton résultat de l’année va être nettement plus bas que celui de l’an dernier, tu n’as pas intérêt à avancer un impôt trop élevé. Tu peux demander à payer des acomptes plus faibles.
- Fais ta demande au directeur général des impôts au moins un mois avant l’échéance de l’acompte concerné. Pour l’acompte du 10 juin, c’est avant le 10 mai.
- Attends la réponse, qui doit venir dans les 15 jours. Sans réponse dans ce délai, ta demande est réputée acceptée.
- Estime honnêtement ton résultat : si ton impôt réel dépasse de plus d’un dixième ce que tu as annoncé, une pénalité de 20 % de la différence s’applique.
Le solde, au 30 avril
Le solde de l’impôt se paie le jour du dépôt de ta déclaration annuelle de résultat, avec tes états financiers, au plus tard le 30 avril. Il est égal à l’impôt de l’exercice, moins les acomptes déjà versés.
Ce que coûte un acompte en retard
Un acompte payé après la date limite entraîne une pénalité de 10 % des sommes dont le versement est différé. Si tu ne déposes pas la déclaration annuelle à temps, la pénalité de 20 % s’applique aussi. Sur un acompte de 300 000 FCFA payé en retard, cela fait 30 000 FCFA. Le détail des pénalités est dans l’article Pénalités de retard DGI au Bénin.
Les erreurs les plus fréquentes
- Oublier un acompte : ils n’ont lieu que quatre fois par an, aux mêmes dates, et il est facile de les laisser passer.
- Calculer l’acompte sur l’impôt de l’année en cours au lieu de celui de l’année précédente.
- Oublier la redevance ORTB de 4 000 FCFA avec l’acompte du 10 mars.
- Demander la réduction trop tard : la demande doit arriver au moins un mois avant l’échéance.
- Sous-estimer son résultat dans la demande de réduction : au-delà d’un dixième d’écart, 20 % de la différence.
Retrouve toutes les dates dans le calendrier fiscal du Bénin 2026.
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