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Pénalités de retard DGI au Bénin : combien ça coûte vraiment

Publié le 4 min de lecture Marick DANSI

Quand tu es en retard avec la DGI, tu peux avoir deux fautes distinctes, et donc deux pénalités : une pour la déclaration déposée en retard (20 %), une pour le paiement fait en retard (10 %). Elles se jugent séparément, mais elles s’additionnent quand tu es en retard sur les deux.

Cet article te dit exactement laquelle s’applique selon ta situation, combien ça coûte sur des montants réels, et quels cas spéciaux sont plus sévères (retenues, AIB).

Quelle pénalité pour quelle situation

Pour la plupart des impôts déclarés sur e-services (TVA, ITS, VPS, retenues, acomptes), les deux pénalités de base sont :

Situation Pénalité
Déclaré et payé au plus tard à la date limite Aucune
Déclaré à temps, mais payé en retard 10 % de la part non payée (art. 487)
Déclaré en retard, donc payé en retard 20 % pour la déclaration (art. 485) et 10 % pour le paiement (art. 487), soit 30 %
Jamais déclaré 20 % des droits, majorés à 40 % après une mise en demeure restée sans suite
Acompte payé en retard (IS, IBA, TPS, patente…) 10 % des sommes dont le versement est différé

La majoration à 40 % est prévue par les textes (déclaration non déposée 30 jours après une mise en demeure). Elle n’est pas appliquée aujourd’hui sur e-services pour une simple déclaration tardive.

Trois exemples sur 500 000 FCFA de TVA

Ce qui s’est passé Calcul Coût
Déclaré le 5, payé le 12 (la date limite est le 10) 500 000 × 10 % 50 000 FCFA
Déclaré le 5, payé avec un mois de retard 500 000 × 10 % (le temps qui passe n’augmente pas la pénalité) 50 000 FCFA
Déclaré et payé le 12 500 000 × 20 % + 500 000 × 10 % 150 000 FCFA

La différence entre la première et la dernière ligne est de 100 000 FCFA, soit la pénalité de déclaration. C’est pourquoi déclarer à temps compte plus que payer à temps : si ta trésorerie est courte, dépose quand même ta déclaration avant la date limite.

Et l’intérêt de retard ?

Les textes prévoient aussi un intérêt de retard de 0,25 % par mois. Sur e-services, il n’est pas appliqué aujourd’hui : seules les pénalités de 10 % et de 20 % ci-dessus s’ajoutent à ce que tu dois. Le retard prolongé n’augmente donc pas le montant de la pénalité.

Les cas plus sévères

  • Retenues à la source non reversées (ITS, AIB, IRF, non-résidents) : les textes prévoient 20 % des sommes non reversées, portés à 40 % au-delà de deux mois de retard. Sur e-services, tu retrouves en pratique les deux pénalités habituelles, 20 % et 10 %.
  • AIB non retenu ou non reversé : la pénalité est de 100 % de la retenue, en plus du reversement de l’AIB lui-même. Pour une première infraction, elle est réduite de moitié, soit 50 %.
  • Cotisations CNSS : la loi prévoit une majoration de 1,5 % par mois de retard. Elle n’est pas appliquée aujourd’hui sur e-services, mais reste prévue par les textes.
  • TFU 2026 : pour l’année 2026, il n’y a ni majoration ni intérêt de retard si tu paies la TFU en totalité sur l’année et que le propriétaire est immatriculé à l’IFU.

Les erreurs qui coûtent cher

  1. Attendre le 10 pour tout faire : une panne ou un virement qui tarde, et tu bascules dans le cas à 150 000 FCFA au lieu de 0.
  2. Croire qu’avoir déclaré suffit : le paiement a la même date limite que la déclaration.
  3. Ne rien déposer faute de trésorerie : déclare toujours, tu évites la pénalité de 20 %.
  4. Oublier les acomptes (IS, IBA, TPS, patente), qui n’ont lieu que quelques fois par an.
  5. Oublier de reverser l’AIB retenu : c’est la sanction la plus lourde.

Retrouve toutes les dates dans le calendrier fiscal du Bénin 2026.

À lire aussi : Contrôle fiscal au Bénin : les étapes, tes droits, comment te préparer, Acomptes IS et IBA au Bénin : dates, calcul et réduction et Déposer les états financiers sur e-services (Bénin) : le guide.

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Article d’information générale : chaque situation est particulière. En cas de doute, renseignez-vous auprès de la DGI ou d’un professionnel.

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