La taxe professionnelle synthétique (TPS) simplifie la fiscalité des petites entreprises. Mais simplifiée ne veut pas dire facultative : elle a un minimum, une redevance et un calendrier précis.
Ce que la TPS remplace
Un seul impôt à la place de quatre :
- l’IBA ;
- la patente ;
- la licence ;
- le VPS.
Comment elle se calcule
- Taux : 5 % des recettes annuelles ;
- minimum : 10 000 F ;
- plus 4 000 F de redevance ORTB.
Même avec de faibles recettes, le montant dû ne descend pas sous ce minimum.
Quand payer
- Deux acomptes : dans les 10 premiers jours de février et dans les 10 premiers jours de juin ;
- le solde au 30 avril, avec la déclaration.
Exemple
Une couturière réalise 4 500 000 F de recettes dans l’année :
| Élément | Montant |
|---|---|
| TPS : 4 500 000 F × 5 % | 225 000 F |
| Redevance ORTB | 4 000 F |
| Total | 229 000 F |
Bon à savoir
Une entreprise nouvelle à la TPS est exonérée pendant ses 12 premiers mois. Passé ce délai, le calendrier ci-dessus s’applique.
Article d’information générale : chaque situation est particulière. En cas de doute, renseignez-vous auprès de la DGI ou d’un professionnel.